Mesurage surface DPE Plomb Amiante
Électricité
Gaz
Termites Risques Naturels
Carrez ou Boutin Tout bien
Avant 1949 Avant 1997 Si + de 15 ans Si + de 15 ans Selon arrêté préfectoral Tout bien

Vente

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Location

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X*

X*

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Validité

Illimitée 10 ans

Vente: 1 an

Location: 6 ans

Illimité 3 ans 3 ans 6 mois 6 mois
* Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Issus de la loi dite « Alur » de mars 2014, les diagnostics Électricité et Gaz auront pour objet d'assurer la sécurité des locataires et occupants mais aussi des biens. Ils devront être annexés au bail dès lors que le logement loué nu ou meublé comporte une installation de plus de quinze ans.

Les diagnostics obligatoires

DPE

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment étant responsable de près de 25 % des émissions françaises.

 

 

DPE

Diagnostic Mesurage

Pourquoi un diagnostic mesurage?

L’objectif de ce diagnostic est de garantir la superficie du bien.

Lors de la mise en vente ou location d’un bien immobilier, les propriétaires ont pour obligation d’indiquer la surface de leur bien.

Pour une vente, sera mesurée la surface privative selon la loi Carrez

Pour une location, sera mesurée la surface habitable selon la loi Boutin

 

Diagnostic Mesurage

Diagnostic Electricité

Pourquoi un état de l’installation intérieure d’électricité ?

Une installation électrique défaillante représente un risque important d’électrocution (4 000 électrocutions graves avec une centaine de morts par an), et cause de nombreux départs de feu (sur 250 000 incendies, 80 000 sont d’origine électrique).

L’état relatif à l’installation intérieure d’électricité répond donc à un objectif de sécurité des personnes occupants les bâtiments.

 

 

Diagnostic Electricité

Diagnostic Installations Intérieures de gaz

Pourquoi un état de l’installation intérieure de gaz ?

Les accidents dus aux installations intérieures de gaz, tout en restant peu nombreux, sont responsables d’un nombre important de victimes. La vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et certains comportements imprudents sont des facteurs de risque : 98 % des accidents, fuites et explosions sont recensés dans les installations intérieures. Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps à long terme.

L’état relatif à l’installation intérieure de gaz « naturel » répond à un objectif de sécurité des personnes occupant les bâtiments. 

Diagnostic Installations Intérieures de gaz

Diagnostic Plomb

Pourquoi un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.

 

 

Diagnostic Plomb

Diagnostic Termite

Pourquoi un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L’état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments. 

 

Diagnostic Termite

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

Pourquoi un état des risques naturels et technologiques ?

L’état des risques naturels et technologiques répond à un objectif d’information de l’acquéreur ou du locataire vis à vis des risques naturels prévisibles, technologiques ou de sismicité qui concernent la parcelle de l’immeuble objet du dossier de diagnostic technique.

 

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

Le Diagnostic Amiante

Pourquoi des états amiante ?

L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. 

L’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Les repérages de ce matériau répondent donc à un problème de santé publique.

 

Le Diagnostic Amiante


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